L’atteinte « suffisamment caractérisée » aux espèces protégées : premières illustrations jurisprudentielles

Quelques semaines après l’avis du Conseil d’État du 9 décembre 2022 précisant les modalités de soumission à la dérogation « espèces protégées », plusieurs décisions jurisprudentielles illustrant la mise en oeuvre de cette méthodologie ont été publ…