L’accès aux pièces détachées des outils, articles de sports et trottinettes électriques fixé par décrets

La réglementation encadre la disponibilité des pièces détachées de certains outils de bricolage et de jardinage, articles de sport et de loisirs et engins de déplacement personnel. Certaines pièces issues de l’économie circulaire sont autorisées.