Samedi 15 octobre sont parus au Journal officiel quatre arrêtés encadrant le dispositif de prise en charge des déchets des navires par les autorités portuaires. Ces textes complètent l’ordonnance de septembre 2011 qui transpose la réglementation e…
Samedi 15 octobre sont parus au Journal officiel quatre arrêtés encadrant le dispositif de prise en charge des déchets des navires par les autorités portuaires. Ces textes complètent l’ordonnance de septembre 2011 qui transpose la réglementation e…
