La liste de substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2023 est en consultation

Le projet d’arrêté qui actualise, pour 2023, la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation jusqu’au 6 décembre 2022. Instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, elle est perçue par les a…