Consolider le rôle de la justice en matière environnementale. Tel est l’objet de la circulaire, accompagnée de quatre annexes, que le garde des Sceaux a adressée le 11 mai aux procureurs. En dépit d’évolutions positives, « le contentieux pénal de…
Consolider le rôle de la justice en matière environnementale. Tel est l’objet de la circulaire, accompagnée de quatre annexes, que le garde des Sceaux a adressée le 11 mai aux procureurs. En dépit d’évolutions positives, « le contentieux pénal de…
