Le décret d’application de la loi Asap relatif à la nouvelle procédure de cessation d’activité des installations classées et aux sols pollués est paru. L’intervention d’un bureau d’études certifié devient obligatoire.
Le décret d’application de la loi Asap relatif à la nouvelle procédure de cessation d’activité des installations classées et aux sols pollués est paru. L’intervention d’un bureau d’études certifié devient obligatoire.