Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 9 décembre prochain un projet de décret qui introduit le régime d’enregistrement dans la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette…
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 9 décembre prochain un projet de décret qui introduit le régime d’enregistrement dans la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette…