Hydroélectricité : le transfert des dépenses non amorties lors du renouvellement de concession fixé par décret

Un décret du 22 décembre fixe les modalités de transfert des investissements non amortis au nouveau concessionnaire, lors du renouvellement d’une concession hydroélectrique. Cette disposition est prévue par la loi d’accélération des énergies renou…