Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui étend le dispositif « Oui Pub » à trois nouvelles collectivités. Le texte intègre un second calendrier de déploiement au précédent décret de mai 2022, qui lançait…
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui étend le dispositif « Oui Pub » à trois nouvelles collectivités. Le texte intègre un second calendrier de déploiement au précédent décret de mai 2022, qui lançait…