Tous n’étaient pas nuisibles. Par une décision du 7 juillet 2021, le Conseil d’État a annulé partiellement l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 qui fixait la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasion…
Tous n’étaient pas nuisibles. Par une décision du 7 juillet 2021, le Conseil d’État a annulé partiellement l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 qui fixait la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasion…
