Un arrêté qui réglemente la prévention des risques accidentels dans les élevages intensifs est paru, le 9 novembre 2022, au Journal officiel. Il intègre de nouvelles dispositions au sein de l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions gé…
Un arrêté qui réglemente la prévention des risques accidentels dans les élevages intensifs est paru, le 9 novembre 2022, au Journal officiel. Il intègre de nouvelles dispositions au sein de l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions gé…
