Elles craignaient une application inégalitaire du droit de l’environnement. Quatre associations avaient attaqué devant le Conseil d’État le décret du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet. Par un arrêt en date du 21 mars 20…
Elles craignaient une application inégalitaire du droit de l’environnement. Quatre associations avaient attaqué devant le Conseil d’État le décret du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet. Par un arrêt en date du 21 mars 20…