Droit d’antériorité et installations IED : la France se met en conformité avec la législation européenne

Publié le par

Un décret concernant les installations classées (ICPE) relevant de la directive relative aux émissions industrielles, dite « IED », est paru le 5 août 2023 au Journal officiel. Il a pour objectif de mettre la réglementation française en conformité…