Un décret, publié le 15 octobre au Journal officiel, modifie les règles applicables à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN). Le texte n’a fait l’objet que d’une modification mineure à la…
Un décret, publié le 15 octobre au Journal officiel, modifie les règles applicables à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN). Le texte n’a fait l’objet que d’une modification mineure à la…
