Déchets : le juge des référés ordonne à une collectivité de rétablir une collecte en porte à porte

Le tribunal administratif de Toulouse contraint une communauté de communes à rétablir la collecte en porte à porte des déchets. L’apport volontaire s’était accompagné d’une dégradation de l’hygiène et de la qualité de service.