Le périmètre, les conditions de reprise gratuite des déchets ou encore le maillage territorial assurant la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction sont connus.
Le périmètre, les conditions de reprise gratuite des déchets ou encore le maillage territorial assurant la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction sont connus.