Coup de pouce CEE chauffage : consultation publique sur un nouveau projet d’arrêté

Par une décision du 4 janvier 2024, le Conseil d’État a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2022. Celui-ci concernait les bonifications financières du « Coup pouce chauffage », dans le cadre des certificats d’économies d’énergi…