Communautés d’énergie : le cadre réglementaire est créé

Un décret, publié au Journal officiel du 28 décembre, crée la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux communautés d’énergie, comme le prévoient une ordonnance de 2001 de transposition du droit communautaire et la loi sur l’accélérat…