L’article 35 de la loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021, a prévu un certain nombre de dispositions en vue de verdir la commande publique. Le décret destiné à les mettre en oeuvre est paru au Journal officiel du 3 mai. Le texte sup…
L’article 35 de la loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021, a prévu un certain nombre de dispositions en vue de verdir la commande publique. Le décret destiné à les mettre en oeuvre est paru au Journal officiel du 3 mai. Le texte sup…
