L’exécutif publie une ordonnance qui finalise le volet législatif de la réforme du Code minier opérée par la loi Climat et quatre ordonnances précédentes. Ses dispositions ne vont pas toutes dans le sens d’une plus grande protection de l’environne…
L’exécutif publie une ordonnance qui finalise le volet législatif de la réforme du Code minier opérée par la loi Climat et quatre ordonnances précédentes. Ses dispositions ne vont pas toutes dans le sens d’une plus grande protection de l’environne…