Le projet de loi 3DS offre l’opportunité de mieux protéger les chemins ruraux. Il prévoit la possibilité d’un recensement communal et d’un échange de parcelles. Mais des dispositions plus ambitieuses ont été écartées.
Le projet de loi 3DS offre l’opportunité de mieux protéger les chemins ruraux. Il prévoit la possibilité d’un recensement communal et d’un échange de parcelles. Mais des dispositions plus ambitieuses ont été écartées.
