CEE : l’arrêté relatif à la bonification pour remplacement d’une chaudière au fioul est annulé

Par une décision du 4 janvier 2024, le Conseil d’État a annulé, à la demande du syndicat FF3C – Entreprises d’énergies du territoire, la majeure partie de l’arrêté du 22 octobre 2022 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificat…