Deux décrets modifient les conditions de soutien du biogaz. Ils élargissent la liste des installations éligibles aux appels d’offres, étendent la période de suspension des contrats liée aux recours et renforcent le dispositif de sanction.
Deux décrets modifient les conditions de soutien du biogaz. Ils élargissent la liste des installations éligibles aux appels d’offres, étendent la période de suspension des contrats liée aux recours et renforcent le dispositif de sanction.