Le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste, Somme) vient de déposer une proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux matériaux réutilisables de chantiers. Le texte, composé d’un article unique, p…
Le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste, Somme) vient de déposer une proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux matériaux réutilisables de chantiers. Le texte, composé d’un article unique, p…
