Pour effectuer une demande d’autorisation environnementale, il est désormais nécessaire d’utiliser le formulaire Cerfa n° 15964*02 rendu obligatoire par un arrêté de la ministre de la Transition écologique paru, le 24 mars, au Journal officiel. Le…
Pour effectuer une demande d’autorisation environnementale, il est désormais nécessaire d’utiliser le formulaire Cerfa n° 15964*02 rendu obligatoire par un arrêté de la ministre de la Transition écologique paru, le 24 mars, au Journal officiel. Le…
