L’État a mis en consultation le projet d’extension de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ameublement aux éléments de décoration textile. Le projet modifie aussi des dispositions règlementaires concernant d’autres REP.
L’État a mis en consultation le projet d’extension de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ameublement aux éléments de décoration textile. Le projet modifie aussi des dispositions règlementaires concernant d’autres REP.