Fixer les procédures de déclaration et d’autorisation des opérations d’abattage ou de modification des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. Tel est l’objet du projet de décret que le ministère de la …
Fixer les procédures de déclaration et d’autorisation des opérations d’abattage ou de modification des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. Tel est l’objet du projet de décret que le ministère de la …