Les cahiers des charges des filières de responsabilité élargie du producteur doivent être soumis à une consultation publique, tranche le Conseil d’État qui vient d’annuler celui de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.
Les cahiers des charges des filières de responsabilité élargie du producteur doivent être soumis à une consultation publique, tranche le Conseil d’État qui vient d’annuler celui de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.