Affaire du siècle : la réparation du préjudice écologique jugée incomplète mais l’astreinte inutile

Saisi en tant que juge de l’exécution, le tribunal administratif de Paris estime que la réparation du préjudice écologique est incomplète mais refuse de prononcer une astreinte à l’encontre de l’État compte tenu des mesures prises.